Facturation pour les artistes et galeries d'art
La facturation est une étape importante dans le processus de vente et d'achat d'une œuvre d'art. Cette étape permet de fixer les modalités de paiement, mais aussi de justifier la transaction auprès des autorités compétentes. Dans cette réponse, nous allons présenter les différents aspects de la facturation pour les artistes et les galeries d'art.
Facturation pour les artistes
La facture pour l'artiste auteur
Lorsqu'un artiste vend une de ses œuvres, il doit établir une facture pour le client acquéreur. Cette facture doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires telles que :
- La date de la facture,
- Le nom et l'adresse de l'acheteur,
- Le nom et l'adresse de l'artiste auteur,
- Le numéro SIRET de l'artiste auteur,
- La description de l'œuvre vendue et son prix net,
- Le montant de la TVA le cas échéant,
- Le montant total à payer.
De plus, l'artiste doit conserver une copie de la facture pour sa comptabilité.
Les mentions obligatoires pour une facture d'un artiste
L'artiste doit mentionner sur la facture toutes les informations nécessaires pour que celle-ci soit en règle :
- Le nom de l'artiste auteur,
- L'adresse de l'artiste auteur,
- Le numéro SIRET de l'artiste auteur,
- La date de la facture,
- Le nom et l'adresse de l'acheteur,
- La description de l'œuvre vendue,
- Le prix net de l'œuvre,
- Le taux de TVA appliqué,
- Le montant de TVA correspondant,
- Le prix total à payer.
Exemple de modèle de facture pour artiste
Plusieurs sites proposent des modèles de facture pour les artistes. Le site SumUp Factures propose des modèles gratuits disponibles au format Word, Excel et pdf. Ces modèles sont faciles à utiliser et permettent aux artistes de facturer rapidement et facilement leurs ventes.
Voici un exemple de modèle de facture pour artiste :
Facturation pour les galeries d'art
Les options de TVA pour les galeries d'art
Les galeries d'art ont le choix entre deux options pour la TVA :
- La TVA sur la marge : cette option permet à la galerie de ne payer de TVA que sur la marge réalisée lors de la vente d'une œuvre. La TVA est calculée sur la différence entre le prix d'achat de l'œuvre et le prix de vente,
- La TVA sur le prix total : cette option consiste à payer de la TVA sur le prix total de l'œuvre vendue.
Les avantages et les contraintes de chaque option
Chaque option présente des avantages et des contraintes. La TVA sur la marge permet à la galerie de déduire la TVA sur les frais d'acquisition de l'œuvre, mais ne permet pas d'obtenir de crédit de TVA en cas de dépenses supérieures aux recettes. La TVA sur le prix total permet d'obtenir des crédits de TVA en cas de dépenses supérieures aux recettes, mais ne permet pas de déduire la TVA sur les frais d'acquisition de l'œuvre.
De plus, la TVA sur la marge est applicable uniquement pour les œuvres d'art d'occasion, tandis que la TVA sur le prix total est applicable pour les œuvres d'art neuves ou d'occasion.
Les mentions obligatoires pour une facture de galerie d'art
Une facture de galerie d'art doit comporter certaines mentions obligatoires telles que :
- Le nom de la galerie,
- L'adresse de la galerie,
- Le numéro de TVA intracommunautaire de la galerie,
- La date de la facture,
- Le nom et l'adresse de l'acheteur,
- La description de l'œuvre vendue,
- Le prix net de l'œuvre,
- Le taux de TVA appliqué,
- Le montant de TVA correspondant,
- Le prix total à payer.
Les galeries et salons d'art payants
Les galeries et salons d'art peuvent parfois demander aux artistes de payer des frais d'exposition pour exposer leurs œuvres. Dans ce cas, il est important de bien comprendre les termes du contrat avant de signer. Les frais d'exposition peuvent inclure la location de l'espace, l'assurance, la promotion de l'exposition, la sécurité, etc. Il est important de s'assurer que les frais demandés sont en adéquation avec les services fournis.
Conclusion
En résumé, la facturation est une étape importante dans le processus de vente et d'achat d'une œuvre d'art. Les artistes et les galeries d'art doivent s'assurer que toutes les mentions obligatoires sont présentes sur la facture. Les galeries d'art ont le choix entre deux options pour la TVA, chacune présentant des avantages et des contraintes. Les artistes doivent également être conscients des frais demandés par les galeries et salons d'art avant de signer un contrat. En suivant ces conseils, les artistes et les galeries pourront facturer leurs ventes en toute sérénité.
Sources :
- Modèle de facture pour artiste | SumUp Factures
- Bien facturer en tant qu'artiste-auteur - La Maison des Artistes
- Les galeries et la TVA : tout un «art fiscal» - Gazette Drouot
- Artistes-auteurs : comment facturer ? - Le Guide de l'artiste auteur
- Les galeries et salons d'art payants : qui paie la facture de l'art ? - Le Mag du Ciné
- Acheter une oeuvre d'art en galerie - Carré d'artistes
Une facture de galerie d'art est un document important qui accompagne chaque œuvre d'art que vous achetez. La facture affiche des informations telles que le prix, le titre et la description de l'œuvre, le nom de l'artiste et, le cas échéant, le numéro de la pièce. La facture doit également inclure la politique de restitution de la galerie et d'autres informations légales.
Bien qu'une facture de galerie soit un document juridique, c'est également une pièce d'histoire qui raconte l'histoire de l'œuvre achetée et celle de l'artisan qui l'a créée. La facture est une preuve que l'œuvre est achetée auprès d'une galerie légitime et autorisée et figurera dans les registres commerciaux de l'entreprise.
La facture est plus qu'un document d'achat. C'est également un souvenir de l'œuvre d'art et un aperçu des informations pertinentes que vous devrez connaître si vous décidez de le revendre dans le futur. En tant que tel, une facture de galerie d'art est un document indispensable pour les collectionneurs et les admirateurs d'art.
J'ai personnellement acheté une pièce d'une galerie et j'ai été très heureuse de pouvoir conserver la facture. Je l'ai conservée avec l'œuvre et c'est toujours amusant de la relire et de me rappeler le jour où je l'ai achetée. Elle ajoute une touche sentimentale à une pièce qui me tient particulièrement à cœur.