Facture vente d'oeuvre photographique
Lorsqu'un artiste vend une œuvre photographique, il doit établir une facture afin de justifier la transaction. Cette facture doit être conforme aux conditions générales de vente et aux réglementations en vigueur. Voici ce qu'il faut savoir pour réaliser une facture de vente d'oeuvre photographique :
Comment facturer en tant qu'artiste-auteur ?
La facture que l'artiste remet à son client est un document qui sert de justificatif légal. Elle doit contenir les informations suivantes :
- Nom et prénom de l'artiste
- Adresse de l'artiste
- Numéro SIRET ou SIREN de l'artiste
- Numéro de la facture
- Date de la facture
- Nom et prénom ou raison sociale du client
- Adresse du client
- Numéro de TVA intracommunautaire du client (si applicable)
- Description précise de l'oeuvre photographique vendue
- Prix de vente de l'oeuvre photographique
- Montant de la TVA
- Date et conditions de paiement
La facture doit être établie en double exemplaire, un pour le client et un pour l'artiste-auteur. Il est conseillé de conserver une copie de toutes les factures émises pendant une durée de 10 ans.
Quel est le taux de TVA applicable ?
Le taux de TVA applicable dépend de la nature de la vente. En général, la vente d'oeuvre photographique est soumise au taux réduit de TVA à 5,5%. Cependant, si l'artiste vend des tirages d'une oeuvre déjà vendue, il appliquera un taux de TVA de 20%.
Si l'artiste vend des livres d'artiste, la vente est soumise au taux réduit de TVA à 5,5%. Si l'artiste cède ses droits d'auteur sur une oeuvre photographique, la vente est soumise au taux normal de TVA à 20%.
Modèles de facture pour artiste-auteur
Il existe plusieurs modèles de facture pour artiste-auteur. Les modèles éditables sont proposés au format Excel et permettent de créer une facture rapidement et facilement.
Le site SumUp Factures propose des modèles de facture pour artiste-auteur gratuits disponibles au format Word, Excel et pdf.
Sur le site competencephoto.com, il est possible de télécharger des modèles de factures et de notes d'auteur du livre "Vendre ses photos".
Barème de l'Adagp
L'Adagp est une société de gestion collective des droits d'auteur qui a pour mission de protéger et de promouvoir les artistes. L'Adagp établit des barèmes pour les artistes qui souhaitent vendre leurs oeuvres.
Le barème de l'Adagp établit les droits que l'artiste peut percevoir pour la vente de ses oeuvres. Les droits d'auteur sont calculés en pourcentage du prix de vente de l'oeuvre.
Le barème de l'Adagp précise également les droits d'auteur que l'artiste peut percevoir pour les reproductions d'oeuvres d'autres auteurs. Ces droits sont perçus sur une base forfaitaire.
Conclusion
La facturation en tant qu'artiste-auteur est une étape importante de la vente d'une oeuvre photographique. Il est important de respecter les réglementations en vigueur pour établir une facture conforme et légale. Les modèles de facture pour artiste-auteur permettent de créer une facture rapidement et facilement. Il est également important de se référer aux barèmes de l'Adagp pour calculer les droits d'auteur à percevoir pour la vente d'une oeuvre photographique.
Factures et notes d'auteur : quand, comment, et conditions générales
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www.adagp.fr/sites/default/...Un aperçu de la facture pour la vente d'une oeuvre photographique est un aperçu du prix et des informations associées qui doit être communiqué au vendeur. Une facture pour la vente d'une oeuvre photographique doit énumérer le prix de l'oeuvre, le titre ou le référencement de l'oeuvre, et le numéro de la facture. Ces informations peuvent être accompagnées d'autres informations, comme le nom et l'adresse du vendeur, les détails des modalités de paiement, et d'autres conditions.
Toutes les factures pour la vente d'une oeuvre photographique doivent être exhaustives et clairement rédigées afin d'inclure tout ce qui est mentionné dans le contrat de vente. La facture doit inclure toutes les conditions et informations mises en avant dans le contrat, et doit être vérifiée et signée par les deux parties. De plus, elle doit être accompagnée du numéro d'enregistrement du vendeur si elle est nécessaire.
Une fois la facture pour la vente d'une oeuvre photographique signée, le vendeur peut conserver l'original et peut le transmettre à l'acheteur pour sa conservation. En conservant une copie, le vendeur peut également se protéger en cas de litige entre les parties à un contrat de vente d'oeuvres photographiques.
J'ai récemment acheté une photographie pour mon entreprise et je me suis assuré que la facture était très détaillée, avec le titre de l'oeuvre et toutes les autres informations nécessaires pour garantir la satisfaction de toutes les parties. J'ai également gardé l'original et l'ai transmis à l' ...