Facture type pour un artiste peintre
En tant qu'artiste peintre, il est essentiel de pouvoir facturer correctement ses prestations. Une facture est un document officiel qui permet de justifier une transaction commerciale entre un artiste peintre et son client. Elle doit comporter des mentions obligatoires pour être valide.
Les mentions obligatoires sur une facture d'artiste peintre
La Maison des Artistes, une organisation représentant les artistes-auteurs, indique que la facture doit impérativement comporter :
- Le nom et l'adresse complète du client
- Le nom et l'adresse complète de l'artiste peintre
- La date de la facture
- Le numéro de la facture (qui doit être unique)
- Le détail des prestations fournies
- Le montant total HT des prestations
- Le taux et le montant de la TVA (si applicable)
- Le montant total TTC des prestations
- Le mode et le délai de paiement
- Le numéro SIRET ou SIREN de l'artiste peintre
- Le code APE de l'artiste peintre
- La mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" si l'artiste ne dépasse pas le seuil de TVA
Ces mentions sont obligatoires pour que la facture soit valide et qu'elle puisse être utilisée comme justificatif. Si l'artiste peintre ne respecte pas ces obligations, il peut être sanctionné par l'administration fiscale.
Comment créer une facture pour un artiste peintre ?
GoCardless, une entreprise de paiement en ligne, propose un guide pour aider l'artiste peintre à créer sa facture. Selon eux, la facture doit comporter certaines informations sur l'artiste peintre, à savoir :
- Le nom de l'artiste peintre
- L'adresse de l'entreprise
- Le numéro de TVA intracommunautaire (si applicable)
- Le numéro SIRET
- Le code APE
- L'adresse e-mail et le numéro de téléphone de l'artiste peintre
Il est également important de détailler les prestations fournies et les tarifs appliqués. Il est conseillé d'utiliser un logiciel de facturation pour garantir une facture conforme et éviter les erreurs. Ces logiciels proposent souvent des modèles de facture pré-remplis qui permettent de gagner du temps.
Facturation pour les artistes-auteurs
Le Guide de l'artiste auteur, un site dédié aux artistes-auteurs, explique que le régime fiscal des artistes-auteurs est particulier et qu'il existe des mentions spécifiques à ajouter sur la facture.
L'auteur recommande de préciser notamment :
- Le type d'œuvre (par exemple, peinture, sculpture, photographie)
- Le tarif de cession de l'œuvre
- Le montant des droits d'auteur
- Le taux de la rémunération diffuseur
- Le montant de la rémunération diffuseur
Ces mentions sont importantes, car elles permettent de distinguer les différentes sources de revenus de l'artiste.
Modèles de factures pour artistes-auteurs
La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse propose des modèles de facture et de note de droits d'auteur pour les artistes-auteurs. Ces modèles sont adaptés à la spécificité du régime fiscal des artistes-auteurs.
Conseils pour bien facturer en tant qu'artiste peintre
Amylee.fr, un blog dédié à la peinture et à l'art, donne quelques conseils pour bien facturer en tant qu'artiste peintre :
- Être clair et précis sur les prestations fournies
- Préciser les tarifs et les modalités de paiement
- Être rigoureux dans la gestion des factures
- Utiliser les logiciels de facturation adaptés aux artistes peintres
- Se renseigner sur les particularités du régime fiscal des artistes-auteurs
En résumé, facturer en tant qu'artiste peintre nécessite de respecter certaines obligations légales et fiscales. Cela passe notamment par la mention de mentions obligatoires sur la facture, la distinction entre les différentes sources de revenus et l'utilisation d'outils de facturation adaptés. En suivant ces conseils, l'artiste peintre pourra facturer efficacement ses prestations et se concentrer sur sa créativité.
Sources :
- La Maison des Artistes : www.lamaisondesartistes.fr/...
- GoCardless : gocardless.com/fr/guides/ar...
- Le Guide de l'artiste auteur : leguidedelartiste.com/artis...
- Amylee.fr : www.amylee.fr/ecrire-factur... et www.amylee.fr/comment-faire...
- La Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse : www.la-charte.fr/nos-metier...
- Factomos : factomos.com/facture-artisa...
- Comcom : comcom.fr/fiche/modele-de-f...