Facturation pour artiste et vente d'œuvre originale photo
Les artistes professionnels doivent émettre une facture lors de la vente d'œuvres originales à leurs clients, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises. La facture doit indiquer le montant de la vente, la nature de l'œuvre, les droits cédés et les conditions de paiement.
Facturation pour artiste
La Maison des Artistes propose des conseils pour bien facturer en tant qu'artiste. Selon eux, la facture doit comporter les informations suivantes :
- Le nom de l'artiste et son numéro SIRET (identifiant professionnel)
- Le nom du client
- La date de facturation
- Le montant total de la vente
- La nature de l'œuvre (vente d'une œuvre originale, cession de droits d'auteur, vente d'un livre d'artiste)
- Les modalités de paiement (acompte, délais de paiement)
- La mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI" si l'artiste est en franchise de TVA.
Un modèle de facture pour artiste est disponible sur le site SumUp Factures.
Vente d'œuvre originale
La vente d'une œuvre originale est l'un des cas les plus fréquents pour les artistes. Elle consiste en un transfert de propriété de l'artiste vers l'acheteur. La facture doit mentionner la nature de l'œuvre, son titre, sa date de création, son support, sa dimension et son poids.
Cession de droits d'auteur
La cession de droits d'auteur est une autre pratique courante pour les artistes. Elle consiste à céder tout ou partie des droits de diffusion et de reproduction de l'œuvre. La facture doit mentionner la nature de la cession (totale ou partielle), les droits cédés, la durée de la cession et les modalités de paiement.
Prix de vente
Le prix de vente d'une œuvre originale dépend de plusieurs facteurs, tels que la notoriété de l'artiste, la rareté de l'œuvre, le support et le format. Les prix sont souvent négociables et peuvent varier en fonction du marché de l'art. Pour évaluer le prix de vente d'une œuvre, il est conseillé de se référer aux ventes précédentes de l'artiste ou d'autres artistes ayant un style similaire.
Modèles de factures
Il existe différents modèles de factures disponibles en ligne pour aider les artistes à établir leurs factures. Le site Droit et Photographie propose des modèles de facture pour artisans et pour photographes, ainsi que des informations sur les prérogatives des artisans et les modalités de facturation.
Conclusion
En résumé, les artistes professionnels doivent émettre une facture lors de la vente d'œuvres originales ou de la cession de droits d'auteur. La facture doit mentionner la nature de l'œuvre, le montant de la vente, les modalités de paiement et les conditions générales. Les prix de vente dépendent de plusieurs facteurs et peuvent varier en fonction du marché de l'art. Il existe des modèles de factures disponibles en ligne pour aider les artistes à établir leurs factures.
Références:
- Modèle de facture pour artiste | SumUp Factures : www.sumup.com/fr-fr/facture...
- Bien facturer en tant qu'artiste-auteur - La Maison des Artistes : www.lamaisondesartistes.fr/...
- Artistes-auteurs : comment facturer ? - Le Guide de l'artiste auteur : leguidedelartiste.com/artis...
- Factures et notes d'auteur : quand, comment, et conditions générales : blog.droit-et-photographie....
- ARTISANS (Modèles de facture) - Droit et Photographie : blog.droit-et-photographie....
- Téléchargez les modèles de factures et de notes d'auteur du livre ... : www.competencephoto.com/Tel...
- Exposer, vendre ses œuvres - | Cnap : www.cnap.fr/ressource-profe...
- Artiste-auteur : apprenez à rédiger vos factures et devis comme un pro : www.artfordplus.com/artiste...
- Combien vendre les droits photo - Photography for Real Estate : photographyforrealestate.ne...
Une facture pour une oeuvre originale photo est un document important qui offre une protection à l'acheteur et à l'artiste. Elle documente le prix et les conditions de vente, et prouve le droit de possession de l'acheteur. La facture d'une œuvre originale doit inclure le nom et les coordonnées de l'acheteur, le titre et l'année de fabrication de l'œuvre, ses dimensions, et des informations sur le support de l'œuvre. Elle doit également inclure la licence de droits d'auteur qui documente précisément les conditions de l'utilisation de l'œuvre. Une facture contient également des informations sur la date et le prix de l'achat, le mode et le lieu de paiement, et le nom et la signature du vendeur. Une fois tous les détails confirmés, la facture doit être signée par les deux parties.
L'année dernière, j'ai acheté une oeuvre originale photographique d'un artiste local. La vente de cette œuvre était régie par une facture complète et détaillée, qui documentait le prix et les conditions de vente. La facture était signée par l'acheteur et le vendeur et m'a offert une protection en tant qu'acheteur.