Facturation pour vente de tableaux d'artiste peintre
Lorsqu'un artiste peintre vend un de ses tableaux, il doit émettre une facture pour prouver la transaction. Cependant, la facturation pour un artiste-auteur peut être différente de celle d'un commerçant lambda. Il est donc important de connaître les obligations légales et les éléments clés à inclure dans une facture.
Les obligations légales
- La facture n'est pas obligatoire pour une vente à un particulier, sauf si le client en fait la demande ou si la vente est réalisée à distance.
- Source: La Maison des Artistes
- L'artiste-auteur doit être enregistré à la Maison des Artistes et posséder un numéro SIRET.
- Source: Le Guide de l'artiste auteur
Les éléments à inclure dans la facture
- Les coordonnées de l'artiste-auteur : nom, adresse, numéro SIRET.
- Source: GoCardless
- Les coordonnées de l'acheteur s'il s'agit d'une entreprise.
- La date de la vente.
- La description détaillée de l'œuvre vendue, incluant son nom, sa taille, sa technique, son numéro de série (si applicable).
- Source: Amylee.fr
- Le prix de vente hors taxes (HT) et le taux de TVA si applicable.
- Le montant total à payer TTC (toutes taxes comprises).
- Le mode de paiement accepté.
Exemple de facture pour un artiste peintre
Voici un exemple de facture pour la vente d'un tableau par un artiste peintre :
FACTURE N° : 20210131
Artiste-auteur :
Nom : Dupont
Prénom : Marie
Adresse : 10 rue du Louvre, Paris 75001
Numéro SIRET : XXX XXX XXX XXXXX
Acheteur :
Nom : Société ABC
Adresse : 20 avenue des Champs-Elysées, Paris 75008
Date de vente : 31 janvier 2021
Description de l'œuvre :
Nom : Les Coquelicots
Taille : 60 cm x 80 cm
Technique : Huile sur toile
Numéro de série : 03/2021
Prix de vente hors taxes : 1 000 €
Taux de TVA : 10%
Montant total à payer TTC : 1 100 €
Mode de paiement : Virement bancaire
Fait à Paris, le 31 janvier 2021,
Signature de l'artiste-auteur :
Il est important de noter que l'artiste-auteur peut inclure un certificat d'authenticité avec la facture pour prouver l'authenticité de l'œuvre.
Conclusion
La facturation pour un artiste peintre peut sembler complexe, mais en respectant les obligations légales et en incluant les éléments clés dans la facture, cela devient plus simple. En tant qu'artiste-auteur, il est important de se familiariser avec les règles de facturation pour éviter tout litige avec l'acheteur et pour conserver une trace écrite des transactions.
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